Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation (intra, inter, sur mesure, à distance ou en présentiel) réalisées par RootIT Lab (ci-après « l'organisme ») pour le compte d'une entreprise, d'un établissement d'enseignement ou d'une collectivité (ci-après « le client »). Elles s'adressent exclusivement aux clients professionnels et publics. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et inscription

Toute formation fait l'objet d'une proposition commerciale (devis et programme). L'inscription est confirmée à réception du devis signé ou du bon de commande. Une convention de formation est établie conformément au Code du travail.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, exonération prévue à l'article 261-4-4° a du code général des impôts (formation professionnelle continue). Ils comprennent la formation et les supports pédagogiques. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur pour les formations réalisées dans les locaux du client peuvent être facturés en sus, selon le devis.

Les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit.

En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO ou autre), il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de sa bonne fin. À défaut de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le client.

4. Annulation, report, absence

Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Elle est sans frais jusqu'à 15 jours avant le début de la session ; entre 14 et 7 jours avant, 50 % du prix reste dû ; à moins de 7 jours, ou en cas d'absence du participant, le prix est dû en totalité. Le remplacement d'un participant par un autre de même profil est possible à tout moment, sans frais.

Par l'organisme : l'organisme se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d'indisponibilité du formateur. Le client en est informé dans les meilleurs délais ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées sur une nouvelle session, au choix du client.

Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Obligations des participants

Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur applicable, les horaires et, pour les formations à distance, les prérequis techniques communiqués avant la session.

6. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit de l'organisme.

7. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@rootit-lab.com. Nous en accusons réception et y répondons dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Vienne.